Décision du Conseil du 05.04.1993 et du 08 et 09.11.1993 portant révision des directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec les États indépendants de l'ancienne Union Soviétique et autorisant la Commission à négocier des arrangements quantitatifs relatifs au commerce des produits d'aluminium avec ces pays
Décision du Conseil du 05.04.1993 et du 08 et 09.11.1993 portant révision des directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec les États indépendants de l'ancienne Union Soviétique et autorisant la Commission à négocier des arrangements quantitatifs relatifs au commerce des produits d'aluminium avec ces pays
Documents from 28 March 1993 to 11 November 1993
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1993-00579/001
Original Reference Code
CM2.1993:00579.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[5688/93;en];[5793/93;fr];[5863/93 EXT;fr];[5904/93;fr];[9379/93;fr];[9537/93;fr];[9665/93;fr];[9689/93;fr];[9704/93;fr];[9743/93;fr];[9754/93;fr];[9780/93;fr];[9974/93;fr];[9975/93;fr];[10692/93;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi: Décision du Conseil du 05.10.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaidjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, l'Ouzbekistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkmenistan et l'Ukraine;
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