Décision du Conseil du 13.09.1993 autorisant la Commission à négocier un acco... (CM2/1993-00572/001)

Décision du Conseil du 13.09.1993 autorisant la Commission à négocier un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN)

Décision du Conseil du 13.09.1993 autorisant la Commission à négocier un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN)

Documents from 16 July 1993 to 10 September 1994

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CM2/1993-00572/001

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CM2.1993:00572.001

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Carr, Mary

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Keywords

[8050/93;fr];[8131/93;fr];[8522/93;fr];[8526/93 EXT;fr];[8579/96 EXT;fr];[9281/96;fr]

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French

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Volume 1993/9015 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/07/1993 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la négociation d'un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation for a COUN ...