Décision du Conseil du 13.09.1993 autorisant la Commission à négocier un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN)
Décision du Conseil du 13.09.1993 autorisant la Commission à négocier un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN)
Documents from 16 July 1993 to 10 September 1994
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1993-00572/001
Original Reference Code
CM2.1993:00572.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[8050/93;fr];[8131/93;fr];[8522/93;fr];[8526/93 EXT;fr];[8579/96 EXT;fr];[9281/96;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1993)1031
(1993)
SEC(1993)1031 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la négociation d'un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Si
...
Volume 1993/9015
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/07/1993
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la négociation d'un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues avec le Brunei, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUN
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly