Décision du Conseil du 04.05.1992 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre, d'une part, la Communauté européenne et d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela, signé à Copenhague, le 23.04.1993
Décision du Conseil du 04.05.1992 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre, d'une part, la Communauté européenne et d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela, signé à Copenhague, le 23.04.1993
Documents from 23 March 1992 to 06 May 1999
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1993-00568/001
Original Reference Code
CM2.1993:00568.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[5591/92;fr];[5948/92 EXT;fr];[5962/92;fr];[5523/93;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[5524/93;fr];[5524/93 ADD1;fr];[5708/93;fr];[5840/93;fr];[5863/93;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Associated Material
[JOC_1993_025_R_0032;;]
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1992)504
(1992)
SEC(1992)504 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE, D'UNE PART, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET D'AUTRE PART, L'ACCORD DE CARTHAGENE ET
...
Volume 1992/9006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/03/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE, D'UNE PART, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET D'AUTRE PART, L'ACCORD DE CARTHAGENE ET SES PAYS MEMBRES BOLIVIE, COLOMBIE EQUATEUR, PEROU ET VENEZUELA (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION AUTHORIZING THE C
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly