Décision du Conseil du 08.02.1993 autorisant la Commission à engager les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste du Sri Lanka pour remplacer l'accord de coopération commerciale (règlement (CEE) n° 2410/75 du Conseil du 16.09.1975)
Décision du Conseil du 08.02.1993 autorisant la Commission à engager les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste du Sri Lanka pour remplacer l'accord de coopération commerciale (règlement (CEE) n° 2410/75 du Conseil du 16.09.1975)
Documents from 20 November 1992 to 03 May 1994
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CM2/1993-00558/001
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[10343/92;fr];[4/93;en];[17/93;en];[4232/93 EXT;fr];[4277/93;fr];[4538/93 EXT;fr];[4555/93 EXT;fr];[4641/93 EXT;fr];[5889/93 EXT;fr;en]
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Volume 1992/9020
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/11/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à engager les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste de Sri Lanka pour remplacer l'accord de coopération commerciale (règlement (CEE) n° 2410/75 du Conseil du 16 septembre 1975)
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