Décision du Conseil du 18.01.1993 concernant la négociation avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie d'un accord relatif à la protection réciproque et au contrôle des vins et d'un accord relatif à l'établissement réciproque de concessions tarifaires
Décision du Conseil du 18.01.1993 concernant la négociation avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie d'un accord relatif à la protection réciproque et au contrôle des vins et d'un accord relatif à l'établissement réciproque de concessions tarifaires
Documents from 16 December 1992 to 04 February 1993
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CM2/1993-00556/001
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Carr, Mary
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[11101/92;fr];[11226/92;fr];[11250/92;fr];[11251/92;fr];[4054/93;en];[4168/93 EXT;fr];[4186/93;fr];[4223/93 EXT;fr]
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Voir aussi: Décision 93/721/CE du Conseil du 23.11.1993 concernant ... Décision 93/722/CE du Conseil du 23.11.1993 concernant … Décision 93/723/CE du Conseil du 23.11.1993 concernant ... Décision 93/724/CE du Conseil du 23.11.1993 concernant ... Décision 93/725/CE du Conseil du 23.11.1993 concernant ... Décision 93/726/CE du Conseil du 23.11.1993 concernant ...;
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SEC(1992)2143 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la négociation avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie d'un accord relatif à la protection réciproque et au contrôle des vins et d'
...
Volume 1992/9022
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/11/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la négociation avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie d'un accord relatif à la protection réciproque et au contrôle des vins et d'un accord relatif à l'établissement réciproque de concessions tarifaires (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION REGARDING
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