[7930/93;fr];[7931/93;fr];[8037/93;fr];[8962/1/93 REV1;fr];[8962/1/93 REV1 COR1;fr];[11311/93;fr]

French

[JOL_1994_025_R_0021_018;Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part #Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part;Council Decision of 20 December 1993 on the conclusion of the Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part #Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part]