Décision 93/743/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part
Décision 93/743/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part
Documents from 11 March 1991 to 13 May 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1993-00549/001
Original Reference Code
CM2.1993:00549.001
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Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[SN 2033/91;fr];[5111/91;fr];[5149/91;fr];[5637/91 EXT;fr];[5690/91 EXT;fr];[5757/91;fr];[5890/91;fr];[5890/91 COR1;fr];[5965/91 EXT;fr];[6227/91 EXT;fr];[6690/91;fr];[7030/91 EXT;fr];[7836/91 EXT;fr];[8095/91 EXT;fr];[8997/91;fr];[10242/91;fr];[10324/91;fr]
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French
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[JOL_1993_348_R_0001;;]
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Notes and Remarks
393D0743 ACCORD SIGNE A BRUXELLES LE 16.12.1991 ENTRE EN VIGUEUR : 01.02.1994 Archives intermédiaires
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Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
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