Décision 93/743/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 13.12.199... (CM2/1993-00549/001)

Décision 93/743/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

Décision 93/743/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

Documents from 11 March 1991 to 13 May 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00549/001

Original Reference Code

CM2.1993:00549.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[SN 2033/91;fr];[5111/91;fr];[5149/91;fr];[5637/91 EXT;fr];[5690/91 EXT;fr];[5757/91;fr];[5890/91;fr];[5890/91 COR1;fr];[5965/91 EXT;fr];[6227/91 EXT;fr];[6690/91;fr];[7030/91 EXT;fr];[7836/91 EXT;fr];[8095/91 EXT;fr];[8997/91;fr];[10242/91;fr];[10324/91;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_348_R_0001;;]

Notes

Notes and Remarks

393D0743 ACCORD SIGNE A BRUXELLES LE 16.12.1991 ENTRE EN VIGUEUR : 01.02.1994 Archives intermédiaires

Relations Area

Volume 1991/0100 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/12/1991 Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Pologne d'autre part Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs E ...