Décision 93/742/Euratom, CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part
Décision 93/742/Euratom, CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part
Documents from 19 June 1992 to 16 September 1992
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CM2/1993-00548/002
Original Reference Code
CM2.1993:00548.002
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Carr, Mary
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[6076/92 ADD1;fr];[6076/92 ADD1 COR1;fr];[6076/92 ADD1 COR3;fr];[6076/92 ADD2;fr];[6076/92 ADD2 COR2;fr]
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