Décision 93/742/Euratom, CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part
Décision 93/742/Euratom, CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13.12.1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part
Documents from 13 December 1991 to 16 September 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[10242/91;fr];[10323/91 EXT;fr];[10324/91;fr];[10556/91;fr];[6076/92;fr];[6076/92 COR1;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_347_R_0001_005;Décision du Conseil et de la Commission, du 13 décembre 1993, relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part #Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part;Decision of the Council and the Commission of 13 December 1993 on the conclusion of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part #Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part]
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