Décision 93/717/CE du Conseil du 22.11.1993 relative à la consultation de l'I... (CM2/1993-00529/001)

Décision 93/717/CE du Conseil du 22.11.1993 relative à la consultation de l'Institut monétaire européen par les autorités des Etats membres au sujet de projets de réglementation

Décision 93/717/CE du Conseil du 22.11.1993 relative à la consultation de l'Institut monétaire européen par les autorités des Etats membres au sujet de projets de réglementation

Documents from 30 September 1993 to 27 January 1994

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00529/001

Original Reference Code

CM2.1993:00529.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[8960/93;fr];[8973/93;fr];[8980/93;fr];[9261/93;fr];[9261/93 COR1;fr];[9459/93;fr];[9482/93;fr];[9483/93;fr];[9812/93;fr];[9819/93;fr];[10005/93;en];[10395/93 EXT;fr];[10542/93;fr];[11092/93 EXT;fr]

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Languages

English, French

Allied Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_332_R_0014_015;93/717/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative à la consultation de l'Institut monétaire européen par les autorités des États membres au sujet de projets de réglementation;93/717/EC: Council Decision of 22 November 1993 on the consultation of the European Monetary Institute by the authorities of the Member States on draft legislative provisions]

Notes

Notes and Remarks

Traitement par le PE et le Comité des Gouverneurs des Banques Centrales.;

Relations Area

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Volume 1993/0269 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/11/1993 Droit dérivé nécessaire à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'Union économique et monétaire Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B paragraphe 1 du traité SYN 466 Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU ...