Décision 93/716/CE du Conseil du 22.11.1993 relative aux données statistiques à utiliser pour la détermination de la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen
Décision 93/716/CE du Conseil du 22.11.1993 relative aux données statistiques à utiliser pour la détermination de la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen
Documents from 08 November 1993 to 17 January 1994
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CM2/1993-00528/001
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[9811/93;fr];[9811/93 COR1;fr];[9818/93;fr];[10542/93;fr];[11092/93 EXT;fr]
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[JOL_1993_332_R_0012_014;93/716/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative aux données statistiques à utiliser pour la détermination de la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen;93/716/EC: Council Decision of 22 November 1993 on the statistical data to be used for the determination of the key for the financial resources of the European Monetary Institute]
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