Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part
Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part
Documents from 04 March 1993 to 25 January 1995
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CM2/1993-00524/003
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Carr, Mary
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[4924/93;fr];[4924/93 COR1;fr];[6123/93;fr];[6123/1/93 REV1;fr];[6183/93;fr];[6463/93;fr];[6941/93;fr];[9411/93;fr];[9411/1/93 REV1;fr];[9411/2/93 REV2;fr];[10996/93;fr];[11114/93;fr;en];[11115/93;fr];[11247/93;fr];[11365/93;fr];[11485/93 EXT;fr]
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Volume 1993/0092
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/05/1993
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