Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la C... (CM2/1993-00524/003)

Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

Documents from 04 March 1993 to 25 January 1995

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1993-00524/003

Original Reference Code

CM2.1993:00524.003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[4924/93;fr];[4924/93 COR1;fr];[6123/93;fr];[6123/1/93 REV1;fr];[6183/93;fr];[6463/93;fr];[6941/93;fr];[9411/93;fr];[9411/1/93 REV1;fr];[9411/2/93 REV2;fr];[10996/93;fr];[11114/93;fr;en];[11115/93;fr];[11247/93;fr];[11365/93;fr];[11485/93 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1993/0092 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/05/1993 Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL Modification de l'article 51 de l'accord intérimaire avec la Bulgarie (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amended proposal for a COUNCIL DECISION Amendment to Article 51 of the Interim Agreement with Bulgaria (presented by the Commission pursu ...