Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la C... (CM2/1993-00524/002)

Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

Documents from 18 February 1993 to 01 March 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00524/002

Original Reference Code

CM2.1993:00524.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[4900/93;fr];[4900/93 COR1;fr];[5105/93;fr];[5106/93;fr]

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_323_R_0001_008;Décision du Conseil, du 10 décembre 1993, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part #Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part;Council Decision of 10 December 1993 on the conclusion by the European Community of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part #Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part]

Notes

Notes and Remarks

Dossier manquant.

Relations Area

Volume 1993/0020 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/02/1993 Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa à conclusão pela Comunidade Económica Europeia do Acordo Provisório sobre o comércio e matérias conexas entre a Comunidade Económica Europeia e a Comunidade Europeia do Carvão e do Aço, por um lado, e a Bulgária, por outro COMUNICAÇÃO DA COMISSÃO Pedido de parecer favorável do Conselho e consulta do ...

CEUE_SEGE-COM(1993)0216 (1993) COM(1993)216 - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL Modification de l'article 51 de l'accord intérimaire avec la Bulgarie (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du ...

Volume 1993/0092 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/05/1993 Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL Modification de l'article 51 de l'accord intérimaire avec la Bulgarie (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amended proposal for a COUNCIL DECISION Amendment to Article 51 of the Interim Agreement with Bulgaria (presented by the Commission pursu ...

CEUE_SEGE-SEC(1993)198 (1993) SEC(1993)198 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Com ...

Volume 1993/9003 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/02/1993 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une par et la Bulgarie d'autre part COMMUNICATION DE LA COMMISSION Dema ...