Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part
Décision 93/690/CE du Conseil du 10.12.1993 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part
Document date: 13 January 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1993-00524/001
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CM2.1993:00524.001
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Carr, Mary
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[4139/93;fr]
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