Décision 93/114/CEE du Conseil du 15.02.1993 concernant la conclusion du protocole à la convention du 08.10.1990 entre les gouvernements de la république fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe
Décision 93/114/CEE du Conseil du 15.02.1993 concernant la conclusion du protocole à la convention du 08.10.1990 entre les gouvernements de la république fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe
Documents from 02 June 1992 to 06 July 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[6960/92;fr];[4031/93;fr];[4415/93;fr];[4582/93;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_045_R_0025_034;Décision du Conseil, du 15 février 1993, concernant la conclusion du protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la république fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe #Protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la république fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe;Council Decision of 15 February 1993 concerning the conclusion of the Protocol to the Convention of 8 October 1990 between the Governments of the Federal Republic of Germany and of the Czech and Slovak Federal Republic and the European Economic Community on the International Commission for the Protection of the Elbe #Protocol to the Convention of 8 October 1990 between the Governments of the Federal Republic of Germany and the Czech and Slovak Federal Republic and the European Economic Community on the International Commission for the Protection of the Elbe]