Décision 93/101/CEE du Conseil du 08.02.1993 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie
Décision 93/101/CEE du Conseil du 08.02.1993 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie
Documents from 20 February 1992 to 24 May 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[4512/92;fr];[4815/92;fr];[4991/92;fr];[5066/92;en];[5066/92 COR1;fr];[5592/92;fr];[7114/92;fr];[4267/93;fr];[4418/93;fr];[4555/93 EXT;fr];[4641/93 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
English, French
Allied Materials
[JOL_1993_041_R_0045_038;Décision du Conseil, du 8 février 1993, concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie #Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie;Council Decision of 8 February 1993 on the conclusion of an Agreement on trade and economic cooperation between the European Economic Community and Mongolia #Agreement on trade and economic cooperation between the European Economic Community and Mongolia]
Notes
Voir aussi les fardes 53 et 54 du Versement 2007-010 de la DGE pour consulter toutes les versiones linguistiques des documents du Conseil.;