Directive 93/94/CEE du Conseil du 29.10.1993 relative à l'emplacement pour le... (CM2/1993-00430/001)

Directive 93/94/CEE du Conseil du 29.10.1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/94/CEE du Conseil du 29.10.1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Documents from 28 September 1992 to 14 December 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1993-00430/001

Original Reference Code

CM2.1993:00430.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[8971/92;fr];[4541/93;fr];[5562/93;fr];[6627/93;fr];[6646/1/93 REV1;fr];[6646/1/93 REV1 ADD1;fr];[7136/93;fr];[7976/93;fr];[8246/93;fr];[9498/1/93 REV1;fr];[9868/93;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_311_R_0083_010;Directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues;Council Directive 93/94/EEC of 29 October 1993 relating to the space for mounting the rear registration plate of two or three-wheel motor vehicles]

Relations Area

Volume 1992/0158 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/09/1992 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'EMPLACEMENT DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE ON THE MOUNTING OF THE REAR REGISTRATION PLATE OF TWO OR THREE WHEEL MOTOR VEHICLES (presented by the Commission) (ENG) Vorschl ...

CEUE_SEGE-COM(1993)0549 (1993) COM(1993)549 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues SYN 3 ...

Volume 1993/0243 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/10/1993 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues SYN 372 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à d ...