Directive 93/93/CEE du Conseil du 29.10.1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Directive 93/93/CEE du Conseil du 29.10.1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Documents from 28 September 1992 to 05 November 2002
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HAEU Reference Code
CM2/1993-00429/001
Original Reference Code
CM2.1993:00429.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[8966/92;fr];[4539/93;fr];[5252/93;fr];[5562/93;fr];[6627/93;fr];[6644/93;fr];[6644/93 COR2;fr];[6644/1/93 REV1 ADD1;fr];[7101/93 COR1;fr];[7973/93;fr];[8246/93;fr];[9868/93;fr];[10918/02;fr]
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[JOL_2002_300_R_0058_01_DIR_1993_93;Rectificatif à la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 311 du 14.12.1993);];[JOL_1993_311_R_0076_009;Directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues;Council Directive 93/93/EEC of 29 October 1993 on the masses and dimensions of two or three-wheel motor vehicles]
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Date indicative : 09/07/1993
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur une proposition de directive relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (FRA)
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