Directive 93/83/CEE du Conseil du 27.09.1993 relative à la coordination de ce... (CM2/1993-00424/002)

Directive 93/83/CEE du Conseil du 27.09.1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

Directive 93/83/CEE du Conseil du 27.09.1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

Documents from 19 May 1993 to 20 October 1993

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1993-00424/002

Original Reference Code

CM2.1993:00424.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[6824/93;fr];[8123/93];[8349/93;fr];[8618/93;fr];[8634/93;fr];[8653/93;fr];[8919/93;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

BILLET DE REF. -1.854;

Relations Area

Volume 1993/0186 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/09/1993 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) (FRA) Re-examin ...

CEUE_SEGE-SEC(1993)780 (1993) SEC(1993)780 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de directive rela ...

Volume 1993/0017 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/05/1993 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la r ...