Directive 93/32/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative au dispositif de retenu... (CM2/1993-00397/001)

Directive 93/32/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

Directive 93/32/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

Documents from 28 September 1992 to 24 June 2004

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CM2/1993-00397/001

Original Reference Code

CM2.1993:00397.001

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Carr, Mary

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Keywords

[8973/92;fr];[4682/93;fr];[4687/1/93 REV1;fr];[4687/1/93 REV1 ADD1;fr];[4892/93;fr];[4897/93;fr];[5311/93;fr];[6230/93;fr];[8465/04;fr]

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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[JOL_1993_188_R_0028_017;Directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues;Council Directive 93/32/EEC of 14 June 1993 on passenger hand-holds on two-wheel motor vehicles]

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Volume 1992/0159 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/09/1992 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE RETENUE POUR PASSAGERS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE ON PASSENGER HAND-HOLDS ON TWO-WHEEL MOTOR VEHICLES (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES ÜBER DIE HALTEEINRICHTU ...

CEUE_SEGE-SEC(1993)358 (1993) SEC(1993)358 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil le 25.02.1993 en vue de ...

Volume 1993/0007 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/03/1993 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil le 25.02.1993 en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMM ...

Directive 93/32/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues Directive 93/32/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

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