Volume 1993/0011 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/03/1993 AVIS DE LA COMMISSION sur les amendements proposés par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) (FRA) O ...

Volume 1993/0002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/01/1993 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA DIRECTIVE CONCERNANT LES SERVICES D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DES VALEURS MOBILIERES (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT pursuant to Article 149.2(b) ...

Volume 1993/0017 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/05/1993 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE INSTITUANT UN COMITE DES VALEURS MOBILIERES (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT pursuant to Article 149.2(b) of ...