Directive 93/22/CEE du Conseil du 10.05.1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
Directive 93/22/CEE du Conseil du 10.05.1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
Documents from 17 April 1989 to 09 July 1993
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CM2.1993:00390.004
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Carr, Mary
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[6636/92;fr];[10465/92;fr];[10465/92 COR1;fr];[10465/1/92 REV1;fr];[10731/92;fr];[10731/92 ADD1;fr];[10731/1/92 REV1;fr];[11106/92 EXT;fr];[11218/92 EXT;fr];[4324/93;fr];[5926/93;fr];[6115/93;fr];[6115/93 COR1;fr];[6835/93;fr];[7726/93;fr]
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA DIRECTIVE CONCERNANT LES SERVICES D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DES VALEURS MOBILIERES (FRA)
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Volume 1993/0017
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/05/1993
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE INSTITUANT UN COMITE DES VALEURS MOBILIERES (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT pursuant to Article 149.2(b) of
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