Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil du 21.12.1993 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits
Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil du 21.12.1993 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits
Documents from 08 October 1993 to 19 August 1997
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[SN 3563/93;fr];[9121/93;fr];[9475/93;fr];[9995/93;fr];[10188/93;fr];[10767/93;fr];[10970/93;fr];[11223/93;fr];[11376/1/93 REV1;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_346_R_0001_012;Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil, du 21 décembre 1993, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits;Council Regulation (EC) No 3699/93 of 21 December 1993 laying down the criteria and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries and aquaculture sector and the processing and marketing of its products];[JOL_1995_283_R_0003_015;Règlement (CE) n° 2719/95 du Conseil, du 20 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et les conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits;Council Regulation (EC) No 2719/95 of 20 November 1995 amending Regulation (EC) No 3699/93 laying down the criteria and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries and aquaculture sector and the processing and marketing of its products];[JOL_1997_228_R_0032_010_CORR;Rectificatif au règlement (CE) no 3699/93 du Conseil, du 21 décembre 1993, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits («Journal officiel des Communautés européennes» no L 346 du 31 décembre 1993.);]
Notes
Procédure écrite du 26.10.1993