Règlement (CE) n° 3695/93 du Conseil du 21.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Règlement (CE) n° 3695/93 du Conseil du 21.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Documents from 25 November 1993 to 21 December 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1993-00372/001
Original Reference Code
CM2.1993:00372.001
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Carr, Mary
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[10508/93;fr];[10962/93;fr];[10973/93;fr];[11221/93;fr]
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[JOL_1993_341_R_0116_041;Règlement (CE) n° 3695/93 du Conseil du 21 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé;COUNCIL REGULATION (EC) No 3695/93 of 21 December 1993 allocating, for 1994, certain catch quotas between the Member States for vessels fishing in Faroese waters]
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Volume 1993/0259
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/11/1993
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêch
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