Règlement (CE) n° 3692/93 du Conseil du 21.12.1993 répartissant, pour l'année... (CM2/1993-00369/001)

Règlement (CE) n° 3692/93 du Conseil du 21.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

Règlement (CE) n° 3692/93 du Conseil du 21.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

Documents from 08 December 1993 to 29 December 1994

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00369/001

Original Reference Code

CM2.1993:00369.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[10965/93;fr];[11219/93;fr];[11378/93;fr];[11380/93;fr]

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Languages

French

Allied Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1994_339_R_0016_039;Règlement (CE) n° 3261/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3692/93 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen;Council Regulation (EC) No 3261/94 of 22 December 1994 amending Regulation (EC) No 3692/93 allocating, for 1994, certain catch quotas between Member States for vessels fishing in the Norwegian exclusive economic zone and the fishing zone around Jan Mayen];[JOL_1993_341_R_0104_038;Règlement (CE) n° 3692/93 du Conseil du 21 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen;COUNCIL REGULATION (EC) No 3692/93 of 21 December 1993 allocating, for 1994, certain catch quotas between Member States for vessels fishing in the Norwegian exclusive economic zone and the fishing zone around Jan Mayen]

Relations Area

Volume 1993/0210 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/12/1993 Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêc ...

CEUE_SEGE-COM(1993)0709 (1993) COM(1993)709 - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive ...

Volume 1993/0325 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/12/1993 Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la Zone située autour de Jan Mayen Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservati ...