Règlement (CE) n° 3689/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lituanie
Règlement (CE) n° 3689/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lituanie
Documents from 29 November 1993 to 31 December 1993
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CM2/1993-00366/001
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Carr, Mary
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[10515/93;fr];[10773/93;fr];[11047/93;fr];[11215/93;fr]
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[JOL_1993_341_R_0091_035;Règlement (CE) n° 3689/93 du Conseil du 20 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lituanie;COUNCIL REGULATION (EC) No 3689/93 of 20 December 1993 allocating, for 1994, catch quotas between Member States for vessels fishing in Lithuanian waters]
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Date indicative : 29/11/1993
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