Règlement (CE) n° 3687/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lettonie
Règlement (CE) n° 3687/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lettonie
Documents from 26 November 1993 to 31 December 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1993-00364/001
Original Reference Code
CM2.1993:00364.001
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Carr, Mary
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[10512/93;fr];[10774/93;fr];[11048/93;fr];[11216/93;fr]
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[JOL_1993_341_R_0083_033;Règlement (CE) n° 3687/93 du Conseil du 20 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lettonie;COUNCIL REGULATION (EC) No 3687/93 of 20 December 1993 allocating, for 1994, catch quotas between Member States for vessels fishing in Latvian waters]
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Volume 1993/0268
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/11/1993
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lettonie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1994, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables a
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