Règlement (CE) n° 3685/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année... (CM2/1993-00362/001)

Règlement (CE) n° 3685/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de l'Estonie

Règlement (CE) n° 3685/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de l'Estonie

Documents from 29 November 1993 to 31 December 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1993-00362/001

Original Reference Code

CM2.1993:00362.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[10514/93;fr];[10772/93;fr];[10983/93;fr];[11214/93;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_341_R_0075_031;Règlement (CE) n° 3685/93 du Conseil du 20 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de l'Estonie;COUNCIL REGULATION (EC) No 3685/93 of 20 December 1993 allocating, for 1994, catch quotas between Member States for vessels fishing in Estonian waters]

Relations Area

Volume 1993/0268 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/11/1993 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les Etats membres, pour les navires pêchant dans les eaux de l'Estonie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1994, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables au ...