Règlement (CE) n° 3683/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année... (CM2/1993-00360/001)

Règlement (CE) n° 3683/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Règlement (CE) n° 3683/93 du Conseil du 20.12.1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Documents from 22 November 1993 to 31 December 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00360/001

Original Reference Code

CM2.1993:00360.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[10507/93;fr];[10771/93;fr];[10978/93;fr];[11372/93;fr]

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_341_R_0067_029;Règlement (CE) n° 3683/93 du Conseil du 20 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède;COUNCIL REGULATION (EC) No 3683/93 of 20 December 1993 allocating, for 1994, catch quotas between Member States for vessels fishing in Swedish waters]

Relations Area

Volume 1993/0259 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/11/1993 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1994 les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1994 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires batta ...