Règlement (CE) n° 3642/93 du Conseil du 20.12.1993 relatif à certaines modali... (CM2/1993-00344/001)

Règlement (CE) n° 3642/93 du Conseil du 20.12.1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie d'autre part

Règlement (CE) n° 3642/93 du Conseil du 20.12.1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie d'autre part

Documents from 06 May 1993 to 31 December 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00344/001

Original Reference Code

CM2.1993:00344.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[6463/93;fr];[6523/93;fr];[6681/93;fr];[11116/93;fr];[11118/93;fr];[11445/93;fr]

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_333_R_0017_036;Règlement (CE) n 3642/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie d'autre part;Council Regulation (EC) No 3642/93 of 20 December 1993 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community of the one part, and Romania of the other part]

Relations Area

Volume 1993/0080 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/05/1993 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Roumanie d'autre part Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif ...