Règlement (CE) n° 3641/93 du Conseil du 20.12.1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part
Règlement (CE) n° 3641/93 du Conseil du 20.12.1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part
Documents from 06 May 1993 to 31 December 1993
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CM2/1993-00343/001
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CM2.1993:00343.001
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Carr, Mary
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[6463/93;fr];[6523/93;fr];[6682/93;fr];[11117/93;fr];[11118/93;fr];[11445/93;fr]
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[JOL_1993_333_R_0016_035;Règlement (CE) n° 3641/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie d'autre part;Council Regulation (EC) No 3641/93 of 20 December 1993 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community of the one part, and the Republic of Bulgaria of the other part]
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COM(1993)179 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économi
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Volume 1993/0080
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/05/1993
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Roumanie d'autre part Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif
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