Règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil du 13.12.1993 relatif à certaines modali... (CM2/1993-00316/001)

Règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil du 13.12.1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

Règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil du 13.12.1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

Documents from 15 November 1993 to 31 December 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00316/001

Original Reference Code

CM2.1993:00316.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[10302/93;fr];[10424/93;fr];[10997/93;fr]

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_319_R_0004_030;Règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part;Council Regulation (EC) No 3492/93 of 13 December 1993 on certain procedures for applying the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part]

Relations Area

Volume 1993/0246 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/11/1993 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communauté européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la république de Hongrie, d'autre part Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à certaines modalités d'application de l'a ...