Régime de perfectionnement actif (aéronautique et naval) : proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif.

Régime de perfectionnement actif (aéronautique et naval) : proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif.