Règlement (CEE) n° 2552/93 du Conseil du 13.09.1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la république populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés
Règlement (CEE) n° 2552/93 du Conseil du 13.09.1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la république populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés
Documents from 28 July 1993 to 18 September 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[8138/93;fr];[8138/93 ADD1;fr];[8164/93;fr];[8165/93;fr];[8420/93;fr];[8526/93 EXT;fr];[8579/93 EXT;fr];[8901/93;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_235_R_0001_028;Règlement (CEE) n° 2552/93 du Conseil, du 13 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la République populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés;Council Regulation (EEC) No 2552/93 of 13 September 1993 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of artificial corundum originating in the People's Republic of China, the Russian Federation and Ukraine, with the exception of those imports sold for export to the Community by companies whose undertakings have been accepted]
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