Règlement (CEE) n° 2233/93 du Conseil du 05.08.1993 modifiant le règlement (CEE) n° 518/92 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part
Règlement (CEE) n° 2233/93 du Conseil du 05.08.1993 modifiant le règlement (CEE) n° 518/92 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part
Documents from 13 July 1993 to 22 September 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[7930/93;fr];[7931/93;fr];[8037/93;fr];[8143/93;fr];[8232/93;fr];[8790/93 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_200_R_0003_020;Règlement (CEE) n° 2233/93 du Conseil du 5 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 518/92 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part;Council Regulation (EEC) No 2233/93 of 5 August 1993 amending Regulation (EEC) No 518/92 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part]
Notes
Procédure écrite du 05.08.1993
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