Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil du 30.06.1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest
Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil du 30.06.1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest
Documents from 08 March 1993 to 28 July 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1993-00227/001
Original Reference Code
CM2.1993:00227.001
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Carr, Mary
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[5179/93;fr];[5179/93 COR1;fr];[6761/93;fr];[7381/93;fr]
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French
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[JOL_1993_186_R_0001_005;Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil, du 30 juin 1993, relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest;Council Regulation (EEC) No 2018/93 of 30 June 1993 on the submission of catch and activity statistics by Member States fishing in the Northwest Atlantic]
Relations Area
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Volume 1993/0037
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/03/1993
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'effort de pêche des Etats membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the submission of catch and effort statistics by Member States fish
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