Règlement (CEE) n° 1992/93 du Conseil du 19.07.1993 prévoyant le passage du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour le financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1096/88 et (CEE) n° 2328/91, et modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres
Règlement (CEE) n° 1992/93 du Conseil du 19.07.1993 prévoyant le passage du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour le financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1096/88 et (CEE) n° 2328/91, et modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres
Documents from 05 May 1993 to 24 July 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[6479/93;fr];[7114/93;fr];[7114/93 COR1;fr];[7185/93;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_182_R_0012_040;Règlement (CEE) n° 1992/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, prévoyant le passage du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour le financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1096/88 et (CEE) n° 2328/91, et modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres;Council Regulation (EEC) No 1992/93 of 19 July 1993 transferring the financing of certain aids provided for in Regulations (EEC) No 1096/88 and (EEC) No 2328/91 from the EAGGF Guidance Section to the EAGGF Guarantee Section and amending Regulation (EEC) No 2328/91 as regards part-financing of the system to encourage the set-aside of arable land]
Notes
Procédure écrite du 19.05.1993