Règlement (CEE) n° 983/93 du Conseil du 06.04.1993 relatif à la conclusion du... (CM2/1993-00128/001)

Règlement (CEE) n° 983/93 du Conseil du 06.04.1993 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1992 au 20.05.1995

Règlement (CEE) n° 983/93 du Conseil du 06.04.1993 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1992 au 20.05.1995

Documents from 10 July 1992 to 14 January 1994

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1993-00128/001

Original Reference Code

CM2.1993:00128.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[8093/92;fr];[8343/92;fr];[5433/93;fr];[5871/93 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_106_R_0001_008;Règlement (CEE) n 983/93 du Conseil, du 6 avril 1993, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995 #Protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995;Council Regulation (EEC) No 983/93 of 6 April 1993 relating to the conclusion of the Protocol defining, for the period 21 May 1992 to 20 May 1995 the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Agreement between the European Community and the Government of the Democratic Republic of Madagascar on fishing off Madagascar #Protocol defining, for the period 21 May 1992 to 20 May 1995, the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Agreement between the European Community and the Government of the Democratic Republic of Madagascar on fishing off Madagascar]

Notes

Notes and Remarks

Procédure écrite du 30.07.1992

Relations Area

Volume 1992/0143 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/07/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernan ...