"Préférences tarifaires généralisées : schéma 1975 ( COM (74) 537 final), notes verbales, mémorandum sur les propositions de la Commission concernant le système communautaire des préférences généralisées, orientations pour le développement futur des préférences tarifaires généralisées (jusqu'à 1980). Communication de la Commission au Conseil sur le ""Développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne"" (COM (75) 17 final);
Projet de schéma 1976. Volume 4
"Préférences tarifaires généralisées : schéma 1975 ( COM (74) 537 final), notes verbales, mémorandum sur les propositions de la Commission concernant le système communautaire des préférences généralisées, orientations pour le développement futur des préférences tarifaires généralisées (jusqu'à 1980). Communication de la Commission au Conseil sur le ""Développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne"" (COM (75) 17 final);
Projet de schéma 1976. Volume 4
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2708
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-332
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies