SI(1992)970 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 25 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil ENERGIE du 30 novembre 1992 * Directive relative à la prospection, l'exploration et la production des hydrocarbures - COM(92) 110. - Bases juridiques : articles 57 §2, 66, 100 et 113 - Avis du Parlement européen : novembre 1992
SI(1992)970 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 25 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil ENERGIE du 30 novembre 1992 * Directive relative à la prospection, l'exploration et la production des hydrocarbures - COM(92) 110. - Bases juridiques : articles 57 §2, 66, 100 et 113 - Avis du Parlement européen : novembre 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)970
Original Reference Code
SI(1992)970
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 25 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil ENERGIE du 30 novembre 1992 * Directive relative à la prospection, l'exploration et la production des hydrocarbures - COM(92) 110. - Bases juridiques : articles 57 §2, 66, 100 et 113 - Avis du Parlement européen : novembre 1992 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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