SI(1992)966 - NOTE A L'ATTENTION PE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 25 novembre 1992 * Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "produit originaire" applicable à certains produits minéraux des industries chimiques ou des industries connexes dans le cadre de régimes préférentiels accordés par la Communauté économique européenne à des pays tiers
SI(1992)966 - NOTE A L'ATTENTION PE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 25 novembre 1992 * Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "produit originaire" applicable à certains produits minéraux des industries chimiques ou des industries connexes dans le cadre de régimes préférentiels accordés par la Communauté économique européenne à des pays tiers
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)966
Original Reference Code
SI(1992)966
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1992
NOTE A L'ATTENTION PE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 25 novembre 1992 * Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "produit originaire" applicable à certains produits minéraux des industries chimiques ou des industries connexes dans le cadre de régimes préférentiels accordés par la Communauté économique européenne à des pays tiers. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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