SI(1992)960 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 911ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 23/24 novembre 1992 Point à l'OJ Adaptation des mesures transitoires prises conformément à l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en vue de la réalisation du Marché unique
SI(1992)960 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 911ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 23/24 novembre 1992 Point à l'OJ Adaptation des mesures transitoires prises conformément à l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en vue de la réalisation du Marché unique
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)960
Original Reference Code
SI(1992)960
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 911ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 23/24 novembre 1992 Point à l'OJ Adaptation des mesures transitoires prises conformément à l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en vue de la réalisation du Marché unique (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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