SI(1992)959 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le mercredi 25 novembre 1992 Affaire AVIS 2/92 - Autorisation à donner aux agents du Conseil de produire un document du Conseil devant la Cour de Justice
SI(1992)959 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le mercredi 25 novembre 1992 Affaire AVIS 2/92 - Autorisation à donner aux agents du Conseil de produire un document du Conseil devant la Cour de Justice
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)959
Original Reference Code
SI(1992)959
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le mercredi 25 novembre 1992 Affaire AVIS 2/92 - Autorisation à donner aux agents du Conseil de produire un document du Conseil devant la Cour de Justice (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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