SI(1993)1029 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoint Bruxelles, le 12 novembre 1993 * Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16-17 novembre 1993 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et au taux de conversion à appliquer dans la cadre de la politique agricole commune (PAC). - Incidences financières Base juridique : art. 42 et 43 du Traité Avis du Parlement européen : attendu
SI(1993)1029 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoint Bruxelles, le 12 novembre 1993 * Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16-17 novembre 1993 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et au taux de conversion à appliquer dans la cadre de la politique agricole commune (PAC). - Incidences financières Base juridique : art. 42 et 43 du Traité Avis du Parlement européen : attendu
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)1029
Original Reference Code
SI(1993)1029
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoint Bruxelles, le 12 novembre 1993 * Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16-17 novembre 1993 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et au taux de conversion à appliquer dans la cadre de la politique agricole commune (PAC). - Incidences financières Base juridique : art. 42 et 43 du Traité Avis du Parlement européen : attendu (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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