SI(1993)1028 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 10 novembre 1993 . Compétences externes Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 22 novembre 1993 FAO - déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la 104ème session du Conseil (Rome, du 2 au 4 novembre 1993) et la 27ème session de la Conférence (Rome, du 6 au 25 novembre 1993). (Projet d'accord international sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer)

Document date: [1993]
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Secrétariat général de la Commission
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CEUE_SEGE-SI(1993)1028
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SI(1993)1028
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Brouet, Agnes

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Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 10 novembre 1993 . Compétences externes Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 22 novembre 1993 FAO - déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la 104ème session du Conseil (Rome, du 2 au 4 novembre 1993) et la 27ème session de la Conférence (Rome, du 6 au 25 novembre 1993). (Projet d'accord international sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer) (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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