SI(1992)951 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, mercredi 18 et vendredi 20 novembre 1992 Proposition de virement de crédits n° 26/92 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1992 " Procédure Notenboom " - Volet A (DO) et Volet B (DNO)
SI(1992)951 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, mercredi 18 et vendredi 20 novembre 1992 Proposition de virement de crédits n° 26/92 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1992 " Procédure Notenboom " - Volet A (DO) et Volet B (DNO)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)951
Original Reference Code
SI(1992)951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, mercredi 18 et vendredi 20 novembre 1992 Proposition de virement de crédits n° 26/92 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1992 " Procédure Notenboom " - Volet A (DO) et Volet B (DNO) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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