SI(1992)949 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 novembre 1992 - Proposition de réglement du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (COM(92) 148 final)
SI(1992)949 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 novembre 1992 - Proposition de réglement du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (COM(92) 148 final)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)949
Original Reference Code
SI(1992)949
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 novembre 1992 - Proposition de réglement du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (COM(92) 148 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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