SI(1992)948 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1543ème réunion du Comité de Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 20 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil ENERGIE du 30 novembre 1992: 1. Directive relative à la prospection, l'exploitation et la production des hydrocarbures COM(92) 110 Bases juridiques : articles 57 §2, 66, 100 et 113 - Avis du Parlement Européen : novembre 1992 2. Directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel COM(92)548 - Base juridiques : articles 57 §2, 66 et 100A - Avis du Parlement Européen : attendu pour le printemps 1992 3. Charte européenne de l'Energie : projet de conclusions du Conseil
SI(1992)948 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1543ème réunion du Comité de Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 20 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil ENERGIE du 30 novembre 1992: 1. Directive relative à la prospection, l'exploitation et la production des hydrocarbures COM(92) 110 Bases juridiques : articles 57 §2, 66, 100 et 113 - Avis du Parlement Européen : novembre 1992 2. Directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel COM(92)548 - Base juridiques : articles 57 §2, 66 et 100A - Avis du Parlement Européen : attendu pour le printemps 1992 3. Charte européenne de l'Energie : projet de conclusions du Conseil
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1543ème réunion du Comité de Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 20 novembre 1992 * Préparation de la session du Conseil ENERGIE du 30 novembre 1992: 1. Directive relative à la prospection, l'exploitation et la production des hydrocarbures COM(92) 110 Bases juridiques : articles 57 §2, 66, 100 et 113 - Avis du Parlement Européen : novembre 1992 2. Directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel COM(92)548 - Base juridiques : articles 57 §2, 66 et 100A - Avis du Parlement Européen : attendu pour le printemps 1992 3. Charte européenne de l'Energie : projet de conclusions du Conseil (FRA)
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