SI(1993)1010 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11 novembre 1993 = Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil (89/286/CEE) concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologie (1989-1993) - Programme SPRINT COM(93)306 du 5 juillet 1993 Base juridique: art. 235 CEE Avis du Parlement européen: attendu pour la session du novembre

Document date: [1993]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)1010
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SI(1993)1010
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11 novembre 1993 = Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil (89/286/CEE) concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologie (1989-1993) - Programme SPRINT COM(93)306 du 5 juillet 1993 Base juridique: art. 235 CEE Avis du Parlement européen: attendu pour la session du novembre (FRA)

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