SI(1993)1009 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11 novembre 1993 = Proposition de directive visant au renforcement de la surveillance prudentielle des entreprises financières
SI(1993)1009 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11 novembre 1993 = Proposition de directive visant au renforcement de la surveillance prudentielle des entreprises financières
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)1009
Original Reference Code
SI(1993)1009
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11 novembre 1993 = Proposition de directive visant au renforcement de la surveillance prudentielle des entreprises financières (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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